La marque eTIC Benelux

La dénomination "eTIC" et le logo graphique correspondant sont une marque collective (™), déposée officiellement au niveau du Benelux. La gestion de cette marque est assurée par une association de fait (voir rubrique gouvernance détaillant les instances de fonctionnement du dispositif déontologique "eTIC").

Une marque semblable a été déposée par le Club "e-entreprises" de la CCI de Valenciennois, lié à un dispositif déontologique semblable couvrant le territoire français. Un protocole de collaboration et de reconnaissance bilatérale a été établi entre les dispositifs "eTIC Benelux" et "eTIC France".

L'octroi du droit pour les fournisseurs d'utiliser la marque "eTIC" sur le territoire Benelux est conditionné par :

  1. l'acceptation par écrit et sans réserve des clauses de cette Charte Déontologique,
  2. l'acceptation de signaler cet engagement sur tout document commercial nouvellement établi
  3. et la reconnaissance de l'autorité du Comité « eTIC » et du Conseil de surveillance de la marque pour arbitrer les litiges ainsi que pour adapter la Charte.

Un logo graphique spécifique a été établi pour signaler qu'un fournisseur est signataire de cette Charte. Ce logo déposé ne peut être utilisé qu'à cette fin.

Liste des fournisseurs enregistrés

Le retrait du droit d'utiliser la marque « eTIC » se fait, soit sur base volontaire du fournisseur, soit par constat du non-respect de la Charte par le Comité eTIC.

Les fournisseurs qui n'ont pas signé cette Charte ou qui ont été sanctionnés d'une suspension ou d'un retrait n'ont aucun droit d'utilisation de la marque collective « eTIC » déposée au Benelux, ainsi que du logo correspondant. Ils cesseront immédiatement de communiquer sur cette marque.

Les fournisseurs sont susceptibles d'être poursuivis, notamment pour contrefaçon de marque déposée.