Contenu de la Charte eTIC

Objet de la Charte

La Charte eTIC, lancée fin 2004 (historique détaillé), est un code de bonne pratique favorisant des relations contractuelles équilibrées et transparentes entre les fournisseurs TIC signataires et leurs clients professionnels (relations commerciales BtoB).

Cette charte contraint le fournisseur à aborder avec son client, dès l’établissement de l’offre, des points clés qui pourraient être sources ultérieurement de litiges s’ils ne sont pas clarifiés, tels que la maîtrise des coûts et des délais, les droits de propriété intellectuelle ou la pérennité/portabilité de la solution, et l’engage à veiller à l’adéquation du service par rapport au besoin du client ainsi qu’à assurer une bonne coordination avec les sous-traitants éventuels. En poussant à ce dialogue, cette charte déontologique conduit à l’établissement de contrats plus équilibrés, qui passent mieux l’épreuve du temps et surtout dont les 2 parties ont bien cerné la portée.

Une Charte éthique sur les volets contractuels

Cette charte apporte un socle de confiance au niveau de la relation contractuelle, mais ne garantit bien évidemment pas que le fournisseur sera en mesure de répondre adéquatement aux attentes définies par le client, par exemple au niveau du prix, de la méthodologie, de la compétence et de la qualité des prestations techniques.

Abordant exclusivement les aspects de la relation contractuelle, cet engagement ne se substitue donc pas aux certifications par rapports à des normes / méthodologies, ou à des agréments.

Aussi lors du processus de sélection d'un fournisseur, il appartient au client d'exiger également par exemple des tests, certifications "qualité", références, garanties bancaires,... en rapport avec ses attentes.


Présentation de la Charte par Damien Jacob

La Charte eTIC liste des principes de bon sens rassemblés autour de 7 clauses fondamentales clarifiant les différents aspects commerciaux et contractuels.

Informations complémentaires