Partenariat entre les Chartes eTIC Benelux et France

La Charte eTIC France

Le texte complet de la Charte eTIC France est consultable sur le site provisoire http://www.charte-etic.fr.)

La Charte eTIC France s'inspire étroitement de la version Benelux, mais comporte quelques différences au niveau du contenu notamment des engagements clés et de la procédure de traitement des plaintes.

Zone couverte par la Charte "eTIC France"

Actuellement la portée du dispositif déontologique est limitée aux clients sis en région Nord-Pas-De-Calais, en Bourgogne, en Alsace, et Basse Normandie et en Haute-Normandie, mais est amenée à s'étendre au cours des prochains mois.

Partenariat entre les instances eTIC France et Benelux

La Charte eTIC France a été officiellement lancée en septembre 2008 par le Club e-entreprises de la CCI Grand Hainaut (ex Chambre de Commerce et d'Industrie du Valenciennois). Celle-ci a conclu un protocole de collaboration avec le Conseil de Surveillance de la marque eTIC Benelux pour reproduire le concept en France et pour déposer la marque "eTIC" sur le territoire français.

Reconnaissance "eTIC Benelux" <--> "eTIC France"

Une procédure de reconnaissance mutuelle des engagements a été prévue dans le protocole de collaboration. Ainsi, les entreprises belges ou luxembourgeoises signataires de l’engagement à respecter la Charte eTIC Benelux peuvent aussi s’engager à respecter la Charte eTIC France, et ainsi se faire valoir « eTIC » auprès aussi des prospects et clients situés dans la zone de couverture opérationnelle de cette Charte. Et vice-versa.

Les fournisseurs belges ou luxembourgeois souhaitant bénéficier de cette reconnaissance devront en faire la demande explicite auprès du Secrétariat général de la Charte eTIC Benelux. Dans le mois qui suit, l'enregistrement sera confirmé par le Secrétariat de la Charte eTIC France.

Obligation de communication

Etant donné que les marques sont distinctes (le texte des Chartes étant identiques mais les modalités de gouvernance propres à chaque pays), il existe un logo "eTIC France" et un logo "eTIC Benelux". Les entreprises signataires des 2 Chartes eTIC doivent indiquer le logo "eTIC France" lorsqu'elles communiquent avec des prospects sur le marché français (par exemple lorsqu'elles remettent une offre à une société située à Lille), et le logo "eTIC Benelux" lorsqu'elles communiquent sur le marché belge ou luxembourgeois. Les 2 logos doivent figurer côte-à-côte sur le site Internet de la société ainsi que sur les documents commerciaux s'adressant indistinctement aux 3 marchés nationaux.

Gestion des plaintes sur des contrats transfrontaliers

Une plainte est dite transfrontalière lorsqu'elle est émise par un client à l'encontre d'une entreprise d'un autre pays qui a demandé une reconnaissance « eTIC Benelux & France ».

Comme pour les autres plaintes, elle est gérée administrativement par le secrétariat désigné par la Chambre du Comité eTIC correspondant à la région / langue du client.

Par contre, en cas de non respect par l'entreprise de l'engagement « eTIC » correspondant au pays du client, la plainte sera examinée par un Comité spécial élargi, composé des représentants présents des Chambres des Comités eTIC (celui couvrant la région du plaignant et celui qui a enregistré l'entreprise), convoqué par le secrétariat correspondant à la région du client. La réunion se déroulera dans cette région. La décision prise à la majorité liera les 2 Comités eTIC.